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R.A.2V.Q. 5 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les dérogations mineures

Date d'entrée en vigueur

2019-10-23 Afficher le document à cette date

2002, R.A.2V.Q. 5, a. 24; 2019, R.V.Q. 2504, a. 26.

2002-04-16 Afficher le document à cette date

24.Un registre dans lequel sont consignées toutes les résolutions du conseil d’arrondissement accordant ou refusant une dérogation mineure doit être tenu par le secrétaire d’arrondissement.

2002, R.A.2V.Q. 5, a. 24.

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24.Un registre dans lequel sont consignées toutes les résolutions du conseil d’arrondissement accordant ou refusant une dérogation mineure doit être tenu par le secrétaire d’arrondissement.

2002, R.A.2V.Q. 5, a. 24.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 24
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